Les étapes avant les obsèques :

La conservation du corps

Les soins de conservation du corps ou thanatopraxie destinés à bloquer temporairement la décomposition du corps ne sont pas obligatoires. Toutefois, ils peuvent le devenir si vous souhaitez, avant la mise en bière, faire transporter le défunt à votre domicile ou dans un autre lieu entre la 24e et la 48e heure suivant le décès. Cette  obligation s’impose également si le corps est transporté, avant la mise en bière, à plus de 600 kilomètres.

Notre conseil : faites établir un devis préalablement en raison du coût qui peut être élevé.

La chambre mortuaire

Elle se trouve dans un hôpital, dans une clinique, un centre de soins ou encore une maison de retraite. Elle est  destinée à recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps de la personne décédée. Lorsque la personne est décédée à l’hôpital ou dans un établissement privé de santé, son corps peut être conservé gratuitement pendant trois jours dans la chambre mortuaire de l’établissement. Dès lors qu’ils enregistrent 200 décès par an en moyenne, les établissements de santé doivent disposer d’une chambre mortuaire.

La chambre funéraire

La chambre funéraire est une structure privée gérée par une entreprise de pompes funèbres qui reçoit, avant l’inhumation ou la crémation, le corps de la personne décédée. À la différence d’une chambre mortuaire la prestation est payante. 

Lorsque l’hôpital ou la clinique ne dispose pas de chambre mortuaire, les frais résultant du  transport à la chambre funéraire ainsi que les trois premiers jours suivant l’admission sont à sa charge lorsque la demande vient du directeur de l’établissement. L’établissement de santé se doit de vous informer de cette règle.

Lorsque la personne est décédée chez elle, le transport en chambre funéraire ne s’impose pas non plus. Le corps peut être conservé à domicile jusqu’à l’inhumation ou la crémation.

Le transport du corps

Pour transporter le corps d’une personne, vous devez faire appel à une entreprise de pompes funèbres.

Avant la mise en bière, le transport du corps est possible sous certaines conditions : 

• dans les 24 heures qui suivent le décès 
• ou dans les 48 heures lorsque le corps a reçu des soins de conservation. 

Au-delà de la 48e heure, le transport du corps s’effectuera obligatoirement en cercueil fermé. 

Avant la mise en bière, une autorisation du maire du lieu du décès est nécessaire pour transporter le corps. En revanche, après la mise en bière, aucune autorisation ne s’impose pour le transport du corps dans la même commune. Lorsque le corps est transporté hors de la commune, une autorisation du maire du lieu de fermeture du cercueil est nécessaire.

L’organisation des funérailles

L'INHUMATION

Le choix du cimetière

Ne peuvent être en principe inhumées dans le cimetière d’une commune, que les personnes qui y ont leur domicile, qui disposent d’un caveau ou qui décèdent dans la commune.

S’il existe plusieurs cimetières, vous n’aurez pas toujours le choix. C’est le maire qui décide. Dans certaines villes, les cimetières sont sectorisés, vous ne pouvez alors obtenir une concession que dans le cimetière du ressort de votre résidence.

L’acquisition d’une concession

Une concession funéraire est le droit pour une personne d’avoir la jouissance pendant une durée déterminée d’un emplacement au cimetière. 

La concession à perpétuité ou à durée limitée 

Elle peut être : 

• temporaire lorsqu’elle est attribuée pour 15 ans au plus.
• trentenaire (attribuée pour 30 ans), 
• cinquantenaire (attribuée pour 50 ans) 
• perpétuelle. 

Les communes ne sont toutefois pas tenues de proposer ces différentes durées, mais la durée minimale est de cinq ans.

La concession individuelle, familiale ou collective

Il est important que l’acte de concession précise s’il s’agit d’une concession individuelle, familiale, ou collective. 

Lorsqu’elle est acquise à titre individuel, elle est réservée au seul concessionnaire.

Lorsque la concession est familiale, l’ensemble des membres de la famille du fondateur peut y être inhumé. 

Lorsque la concession est collective, seules les personnes dont les noms sont désignés dans l’acte de concessions peuvent y être inhumées. Elles ne sont pas forcément de la même famille. Les personnes ne figurant pas dans l’acte de concession ne peuvent y être inhumées. 

Lorsque la concession est familiale, au décès du fondateur, elle revient à ses descendants, même à ceux qui renoncent à la succession. Mais elle n’a pas véritablement de valeur patrimoniale et ne peut être vendue, elle reste en indivision perpétuelle entre les descendants du fondateur. Si du vivant de ce dernier, son accord est nécessaire pour l’attribution d’une place, après son décès, ses descendants peuvent prétendre y être inhumés sous réserve des places disponibles. En l’absence de place, il faudra procéder à une réduction de corps. Ce n’est possible qu’avec l’accord de tous les descendants et l’autorisation du maire.

La construction du caveau

Après acquisition de la concession funéraire, vous aurez à faire installer un caveau à vos frais. Dans certains cimetières, la concession ne peut être qu’en pleine terre. Il n’y a alors pas de caveau. Le cercueil est mis directement en terre à la place réservée. Dans ce cas, il n’est possible d’inhumer que deux personnes.

Les volontés du défunt

Si le défunt a préalablement organisé ses funérailles, ses proches se doivent de respecter ses volontés. Chacun est libre de choisir entre l’inhumation ou l’incinération.

LA CREMATION

Soumise aux mêmes autorisations que l’inhumation, la crémation ne peut intervenir qu’après la mise en bière du corps et la célébration éventuelle d’un service religieux. L’urne recueillant les cendres est remise à la personne qui s’est chargée d’organiser les funérailles. Munie de la plaque d’identité du défunt, elle peut, après autorisation du maire, être déposée dans une sépulture, dans une case du columbarium ou scellée sur un monument funéraire. La famille peut également disperser les cendres en pleine nature, mais il n’est plus possible de conserver chez soi l’urne contenant les cendres d’un proche.

 
La dispersion des cendres 

Les cendres peuvent être dispersées dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière, un site cinéraire ou en pleine nature. La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles doit alors en faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Le service des pompes funèbres

Les prestations obligatoires :

• La mise en bière.
• Le transport du corps après la mise en bière.
• La fourniture du cercueil, ses poignées et sa cuvette étanche, à l’exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs.
• La fourniture de l’urne cinéraire en cas de crémation
• L’opération d’inhumation ou de crémation.

D’autres prestations peuvent s’ajouter suivant les circonstances et devenir ainsi obligatoires. À titre d’exemple, les soins de conservation du corps ou le transport avant la mise en bière.

Le devis est obligatoire

L’entreprise de pompes funèbres doit préalablement à la signature du contrat vous informer des prestations offertes et de leurs prix et vous remettre préalablement un devis comprenant des informations précises. Depuis le 1er janvier 2011, afin de vous permettre de comparer les prix, le devis qui vous est remis doit être conforme à un modèle standard. 

Ce modèle comprend trois colonnes :

• La première concerne toutes les prestations obligatoires ;
• La deuxième comprend tout ce qui est optionnel ;
• La troisième colonne correspond à des prestations effectuées par des tiers (achat de concessions avis de décès dans la presse…). 

Une fois le devis signé, l’entreprise de pompes funèbres doit vous remettre un bon de commande reprenant une partie des éléments du devis et précisant la somme totale toute taxe comprise qui vous sera facturée.

Le libre choix de l’entreprise de pompes funèbres

Vous êtes tenu de faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les funérailles. Il n’existe plus de monopole, vous pouvez choisir librement l’entreprise de pompes funèbres.

Les délais

Les funérailles doivent avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès. Les week-ends et jours fériés ne rentrent pas dans le décompte de ces jours.

Les frais d’obsèques

Ils sont réglés en priorité sur les biens du défunt. Si son compte bancaire est bloqué, la banque laisse à la disposition de la famille une somme de 3 050 € (sous réserve que le compte soit alimenté) pour lui permettre de faire face aux frais d’obsèques.

À la charge des enfants : à défaut, ce sont les enfants qui supportent cette charge, et ce, même s’ils renoncent à la succession.

Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. C’est le maire de la commune qui apprécie au cas par cas.

Les assurances obsèques

Il existe deux sortes de contrats :

• Le contrat décès obsèques est en fait une assurance vie dont le bénéficiaire est chargé avec le capital qu’il reçoit d’organiser les obsèques du souscripteur. Il s’agit d’un contrat basé sur la confiance, le bénéficiaire pouvant percevoir le capital sans pourvoir aux frais des funérailles du souscripteur.
• Le contrat « en prévision d’obsèques ». Dans ces contrats, la société d’assurance s’engage à payer à une entreprise de pompes funèbres un capital destiné à régler les frais d’enterrement. Au décès de la personne, les funérailles sont assurées par l’entreprise de pompes funèbres, bénéficiaire du contrat, conformément au devis signé. Aucune somme supplémentaire ne peut être facturée. 

Vérifiez dans les affaires du défunt si un contrat de ce type a été souscrit.

La déduction fiscale 

Les frais funéraires sont déductibles de l’actif successoral à hauteur de 1 500 €.

La prise en charge par certains organismes

Dans certains cas, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge.