La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué une garantie de ressources qui se compose de :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• et d’un complément. 

Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) bénéficient d’une rémunération garantie versée par ceux-ci.

La garantie de ressources est destinée aux personnes handicapées qui :

• perçoivent l’AAH à taux plein,
• disposent d’un logement indépendant,
• ont une capacité de travail inférieure à un certain seuil,
• n’ont pas travaillé depuis une certaine durée.

La rémunération des travailleurs handicapés en ESAT tient compte du caractère à temps plein ou partiel de l’activité exercée. Son montant est déterminé par référence au SMIC.

Emploi des travailleurs handicapés

Les employeurs du secteur privé et du secteur public sont soumis à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés.