Les services à la personne désignent les aides à domicile et parfois hors domicile à destination des familles et des personnes dépendantes. Une solution de paiement simplifié a été mise en place, le chèque emploi service universel (CESU), afin de gérer la rémunération des entreprises spécialisée ou salariés qui proposent des aides à domicile.

Tous les services à la personne

Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », garde d’enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, garde malade à l’exclusion des soins, , assistance informatique à domicile, soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, assistance administrative à domicile…

D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile : préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), livraison de courses à domicile…

En savoir plus avec

• Présentation des services à la personne sur le site du gouvernement : le fonctionnement, tous les services, les organismes, les textes réglementaires, les questions-réponses… 

Le chèque emploi service universel (CESU), définition et émetteurs

Le chèque emploi service universel (CESU) permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués au domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire).

Le CESU existe sous deux formes :

• le CESU bancaire qui reprend les fonctionnalités que celle de l’ancien chèque emploi service (CES) ;
• le CESU préfinancé, à valeur définie.

Il est accompagné de volets sociaux pour déclarer les salariés en cas d’emploi direct.

Émis par les entreprises habilitées par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), les CESU pré-financés sont payés en tout ou partie par un organisme : employeur, comité d’entreprise, collectivité territoriale, caisses de retraite et de prévoyance, mutuelle, etc.

Le CESU est aussi une aide à la gestion de prestations sociales, comme l’APA pour les départements, ainsi que pour les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance, les mutuelles et les associations. Cette aide permet de garantir l’effectivité du service rendu et de limiter les indus, puisque l’émetteur habilité rend régulièrement compte au financeur des CESU.

En savoir plus avec

• Toutes les informations sur le CESU sur le site du gouvernement : définition, fonctionnement, fiscalité, textes réglementaires, questions-réponses…